Conditions Générales de Vente et de Distribution - MarLocker Europe

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente, la distribution et l'installation des systèmes de casiers intelligents MarLocker S.L. sur l'ensemble du territoire européen. MarLocker S.L., dont le siège est situé à Almería, Espagne, agit en tant que distributeur officiel, fournissant la technologie et le support technique aux entreprises exploitantes, aux municipalités et aux partenaires stratégiques.

2. Description des produits

MarLocker S.L. fournit des stations de casiers intelligents autonomes, équipées de technologie photovoltaïque, de systèmes de recharge d'appareils et d'un logiciel de gestion sur le cloud. S'agissant de systèmes modulaires et personnalisables, les spécifications techniques finales (nombre de casiers, habillage visuel/vinyle et configuration de paiement) seront détaillées dans le devis accepté par le client.

3. Conditions de vente et de paiement

• Devis : Les offres commerciales sont valables pendant 30 jours calendaires, sauf indication contraire.

• Modalités de paiement : Sauf accord spécifique, un acompte initial sera requis pour la confirmation de la commande, le solde restant devant être réglé avant l'expédition ou après l'installation.

• Systèmes de paiement tiers : L'intégration de systèmes tels que Nayax relève de la responsabilité technique de MarLocker S.L., mais la relation contractuelle concernant les passerelles de paiement et leurs commissions est régie par les conditions du fournisseur financier correspondant.

4. Installation et mise en service

MarLocker S.L. propose des services d'installation "Plug & Play". Le client (acheteur/exploitant) doit s'assurer que l'emplacement choisi respecte les exigences minimales de mise à niveau et d'exposition solaire pour le bon fonctionnement des panneaux. MarLocker S.L. n'est pas responsable des travaux de génie civil supplémentaires non prévus dans le contrat initial.

5. Garantie et support technique

• Garantie du matériel : Tous nos systèmes bénéficient de la garantie légale européenne contre les défauts de fabrication. Les dommages résultant d'actes de vandalisme, d'une mauvaise utilisation par les utilisateurs finaux ou de catastrophes naturelles extrêmes ne sont pas couverts.

• Service après-vente : MarLocker S.L. garantit un support technique pour la résolution des incidents logiciels et la fourniture de pièces de rechange.

• Maintenance : La maintenance préventive régulière est à la charge de l'acheteur, conformément aux directives fournies dans le manuel d'utilisation de MarLocker S.L.

6. Propriété intellectuelle et logiciel

Le logiciel de gestion, l'interface utilisateur et le système de surveillance cloud sont une propriété intellectuelle protégée. L'achat de l'équipement octroie au client une licence d'utilisation pour l'exploitation commerciale du système, mais non la propriété du code source ni le droit de le modifier sans autorisation expresse.

7. Responsabilité de l'exploitant

En tant que distributeur, MarLocker S.L. n'est pas responsable de la relation entre l'acheteur (exploitant de la plage/du site) et l'utilisateur final. L'acheteur est seul responsable de :

• Établir ses propres conditions d'utilisation pour les baigneurs/clients.

• Respecter les réglementations locales en matière de commerce et de tourisme.

• Gérer les assurances de responsabilité civile correspondant aux objets déposés par ses clients.

8. Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, MarLocker S.L. agit en tant que Sous-traitant des données techniques et d'utilisation transitant par la plateforme. L'acheteur du système agit en tant que Responsable du Traitement concernant les données de ses clients finaux. Les deux parties s'engagent à maintenir les normes de sécurité nécessaires à la protection des informations.

9. Distribution et alliances

Les partenaires rejoignant le réseau de distribution de MarLocker S.L. en Europe seront soumis à des contrats d'exclusivité ou à des conditions commerciales spécifiques complétant ces termes, incluant une formation technique obligatoire et le respect des normes d'image de marque.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et européenne. Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions de vente, les parties se soumettent aux tribunaux d'Almería, Espagne, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

11. Informations de contact

MarLocker S.L.

• Adresse : c. Honda 1, 04450 Canjáyar, Almería, Espagne.

• E-mail : timea.pokol@marlocker.store

• Service distributeurs : 08h00 - 20h00 (Heure d'Europe centrale).